Date d’entrée en vigueur : 21 mai 2023

Introduction

En utilisant le site web Memosam ou le service Memosam, vous acceptez les Conditions d’utilisation décrites dans ce document qui constitue le contrat entre Memosam et vous ainsi que notre politique de confidentialité. Vos droits et les nôtres en lien avec la prestation de service Memosam sont ainsi décrits ci-dessous et dans notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous n’avez pas le droit d’accéder au service Memosam ou de l’utiliser.

Qu’est ce que Memosam

Memosam est un service qui vous permet de créer des collections d’images numériques (photos ou plans), regroupées en chantiers, sur lesquelles vous pouvez ajouter des repères visuels.
Ces repères – ou “notes” contiennent des informations complémentaires qui permettent à l’utilisateur et aux personnes qu’il invite de collaborer sur un chantier. A partir des notes créées, des rapports et tableaux de bord peuvent être générés pour accompagner l’utilisateur dans la gestion de son projet.

“Memosam” ou “le service Memosam” désigne l’ensemble des services, applications téléchargeables ou en ligne, sites web, mis à votre disposition dans le cadre de nos services décrits ci-dessus.

Memosam évolue et nous pourrons étendre ajouter ou supprimer des fonctionnalités ainsi que la prise en charge de certains appareils et certaines plates-formes.

Définitions: précisons quelques termes

• Utilisateur : C’est la personne qui utilise Memosam à titre privé ou professionnel
• Compte: Un compte utilisateur est créé par un utilisateur lors de son inscription. Il permet à l’utilisateur d’accèder à Memosam à l’aide d’un identifiant et d’un code.
• Chantiers : Memosam propose le concept de chantier qui regroupe les informations et visuels (photographies, plans) concernant un même projet.
• Notes : sur les visuels ajoutés à un chantier, vous pouvez ajouter des points. Ces points sont des notes qui sont ainsi localisées visuellement. Les notes peuvent contenir des images de détail, des commentaires (avec images) et d’autres informations pour le suivi des tâches.
• Memosam WEB : Memosam peut être accessible sur ordinateur sous forme de web application accessible depuis le site internet Memosam via le lien “Memosam WEB”.
• APP Memosam : Memosam peut être accessible sur une tablette ou un téléphone compatible grâce à l’application native “Memosam” disponible sur Google Play et l’App Store Apple.

Accès à Memosam

Vous devez disposer d’appareils, logiciels et connexion internet pour utiliser Memosam. Nous ne fournissons pas ces éléments et les coûts éventuels des communications (internet, SMS) ainsi que les taxes qui y sont liées sont à votre charge.

Memosam évolue régulièrement: vous vous engagez à télécharger et installer manuellement ou automatiquement les mises à jour de Memosam. Vous acceptez également que nous vous informions périodiquement de mises à jour via SMS, mail ou notifications.

Inscription

Vous devez vous inscrire à Memosam en utilisant des informations exactes (email ou numéro de téléphone mobile) et les mettre à jour lorsqu’elles changent. Dans le cas de l’APP Memosam, vous acceptez de recevoir des messages texte (de notre part ou de celle de fournisseurs tiers) pour vous communiquer les codes nécessaires à votre identification sur Memosam.

Vous ne devez pas partager votre compte pour éviter qu’une autre personne n’agisse contrairement aux conditions d’utilisation et que vous en soyez responsable: l’inscription et la consultation de chantier est gratuite, utilisez plutôt le partage pour communiquer vos contenus.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Memosam, ou l’âge minimum requis dans votre pays pour vous inscrire ou utiliser Memosam sans autorisation parentale.

Contenus envoyés sur Memosam

Memosam est conçu pour un usage professionnel et plus spécifiquement le domaine du bâtiment.Vous vous engagez à utiliser Memosam uniquement à des fins légales et à ne pas envoyer de visuels ou produire de commentaires contraires aux législations en vigueur dans votre pays. Vous n’utiliserez pas Memosam (ou n’aiderez d’autres personnes à utiliser) d’une manière qui

• viole, détourne ou enfreint les droits de Memosam ou d’autres utilisateurs y compris les droits à la vie privée, à l’image, la propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs.
• est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite un comportement illégal
• implique la publication de mensonges, fausses déclarations, remarques trompeuses
• usurpe l’identité de quelqu’un

Abonnement

Memosam propose des offres d’abonnement selon l’utilisation projetée par l’utilisateur. Ces offres définissent des limites d’utilisation du service ainsi que le prix afférent du service (par exemple selon le nombre de chantiers et/ou de photos envoyées par vous ou vos invités et/ou la quantité de données stockées).

Le prix de l’abonnement peut varier notamment en cas d’ajout de fonctionnalités ou pour refléter un changement dans les règles commerciales ou juridiques. Aucune augmentation ne sera appliquée avant l’expiration de votre période de facturation en cours.

Si vous achetez un abonnement qui se renouvelle automatiquement, vous autorisez Memosam et ses partenaires à traiter votre méthode de paiement acceptée pour chaque période de renouvellement.

Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement ou supprimer votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit en supprimant votre compte depuis l’écran “mon compte” dans Memosam.

En cas d’abonnement actif, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation courante: Memosam ne sera pas tenu de rembourser les jours restants jusqu’à la fin de la période en cours.

Les comptes Memosam inactifs pendant une période prolongée peuvent être supprimés et les données hébergées effacées. Il en est de même en cas de défaut de paiement de toute charge ou autres sommes dues à Memosam.

Si vous enfreignez les conditions d’utilisation ou en cas de comportement illégal ou suspect, nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre immédiatement. Dans un tel cas, vous acceptez de ne pas créer d’autres comptes sans notre autorisation.

Si vous supprimez votre compte ou que nous le supprimons, les conditions d’utilisation prendront fin en tant qu’accord entre vous et nous. Les dispositions relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et autres resteront cependant applicables.

Paiements des frais, taxes

Lorsque vous indiquez une méthode de paiement, vous devez vous acquitter de votre obligation de payer le service Memosam avant la date à laquelle le paiement est dû. Vous confirmez être autorisé à utiliser la méthode de paiement et autorisez notre prestataire à traiter et conserver ces données. Vous serez responsable des frais en cas de rejet de carte de crédit ou en cas de frais de recouvrment.

Nous pouvons choisir de ne pas annuler immédiatement un abonnement en cas de non-paiement: vous continuerez à être redevable des frais dus pour la durée de l’abonnement.

Responsabilité

Vous utilisez Memosam à vos propres risques et sous réserve des exclusions de responsabilité suivantes. Nous fournissons Memosam “en l’état” sans aucune garantie expresse ou implicite envers vous ou des tiers, notamment de qualité marchande, d’adéquation avec un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’absence de virus ou code nuisible. Nous ne garantissons pas -pour vous ou des tiers- que les informations communiquées par Memosam soient exactes, complètes ou utiles, que le service Memosam sera opérationnel (des interruptions sont possibles en cas de maintenance, incident, ou cas de force majeure/catastrophe naturelle), exempte d’erreurs, sécurisé ou sans danger, ni que Memosam fonctionnera sans interruptions, retards ou imperfections. Nous ne sommes pas obligés de contrôler les actions ou informations (y compris le contenu) des utilisateurs ou de tiers et n’en sommes pas responsables.

Vous dégagez de toute responsabilité l’Editeur, ses filiales, sociétés mères ou filles ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés ou partenaires en cas de réclamation, plainte, motif d’action, contestation, litige ou dommages, connus et inconnus, découlant ou ayant trait de quelques manière que ce soit à toute réclamation que vous présentez à l’encontre de tout tiers. Memosam ne pourra être tenu responsable envers vous de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, de données, de couverture ou autres pertes intangibles

Memosam décline toute responsabilité pour les pertes – notamment de données – n’ayant pas été causées par une violation des conditions d’utilisation de notre part ou autrement par nos actes, pour les pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par nous et par vous, et pour les évènements au-delà de notre contrôle raisonnable ou du ressort d’un tiers.

Propriété intellectuelle, licences et utilisation

Contenus que vous envoyez

Memosam ne revendique aucun droit de propriété sur les données que vous envoyez. Vous devez disposer des droits nécessaires sur ces données pour les partager à des tiers sur Memosam.

Pour le fonctionnement de Memosam, vous accordez à Memosam une licence internationale, non exclusive, exempte de redevance, permettant l’octroi d’une sous-licence et cessible nous autorisant à utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exploiter les informations et données que vous envoyez, stockez, recevez sur Memosam. Cette autorisation nous permet par exemple de traiter informatiquement les photographies ou plans que vous envoyez et de les transmettre à vos contacts lorsque vous décidez de les partager.

Vous êtes responsable de la protection de votre appareil et de votre compte, notamment de votre mot de passe. Vous devez nous informer au plus tôt de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute infraction de sécurité.

Concernant Memosam

Memosam vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, ne permettant pas l’octroi d’une sous-licence et non cessible vous autorisant à utiliser Memosam, conformément aux conditions d’utilisation. Cette licence a pour unique but de vous permettre d’utiliser le service Memosam: aucune licence ou droit ne sont accordés implicitement ou autrement.

Vous ne devez pas (ou aider d’autres personnes à), directement ou indirectement, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence ou sous licence, transférer, afficher ou exécuter Memosam ou en créer des oeuvres dérivées. Vous ne devez en aucun cas réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler Memosam, envoyer ou stocker des virus ou tout autre code informatique dangereux.

Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à Memosam ou créer des comptes par des moyens automatisés, entraver ou perturber la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité de Memosam.

Vous ne devez pas collecter les informations contenues dans Memosam de manière inadmissible ou non autorisée, vendre, revendre louer ou facturer Memosam ou les données obtenues dans Memosam.
Vous ne devez pas distribuer ou mettre à disposition de tiers Memosam, créer des logiciels ou API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que Memosam.

Vous ne devez pas utiliser les moyens de signalement à mauvais escient, en effectuant des signalements ou des réclamations frauduleux ou infondés.
Vous vous engagez à ne pas utiliser Memosam ou à mettre en oeuvre des pratiques afin de contourner les limites d’utilisation de votre abonnement.

L’Editeur possède l’ensemble des droits d’auteur et droits relatifs aux marques, domaines, logos, à la présentation, et aux autres droits de propriété intellectuelle liés à Memosam. Les images, logos, visuels sont la propriété de l’Editeur ou l’Editeur dispose des droits nécessaires pour les utiliser. Il est interdit de les utiliser, reproduire ou communiquer, d’une manière quelconque, sans l’autorisation de l’Editeur.

Autres

Nous nous réservons le droit de décider à l’avenir que certains de nos services soient régis par des conditions distinctes (vous pourrez alors donner votre consentement de manière distincte).

Nous nous réservons le droit de limiter l’accès à Memosam dans n’importe quel pays ou territoire (où Memosam serait en infraction avec des lois locales ou devrait être soumis à des reglementations spécifiques)

Toute modification de nos conditions ou toute renonciation à ces dernières proposée par vous doit être soumise à notre consentement exprès.

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer : nous vous préviendrons par email ou dans Memosam 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Memosam après cette date, vous serez lié par ces conditions d’utilisation mises à jour. Si vous refusez la mise à jour, vous devrez cesser d’utiliser Memosam et supprimer votre compte.

Aucune disposition de ces conditions d’utilisation ne nous empêchera de respecter la loi.

Tout manquement de notre part à faire appliquer les conditions d’utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation.

Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, elle sera jugée dissociable de nos conditions d’utilisation et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes qui demeureront en vigueur et conserveront tous leurs effets.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés. Dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que consommateur et nos conditions d’utilisation ne visent pas à limiter de tels droits légaux auxquels il n’est pas possible de renoncer par contrat. En outre, dans certaines juridictions, vous pourriez avoir des droits légaux en tant que personne concernée par un traitement de données à caractère personnel et nos conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité ne visent pas à limiter de tels droits auxquels il n’est pas possible de renoncer par contrat.

Memosam peut faire appel à des tiers – prestataires de services – afin de vous fournir des services ou fonctionnalités. Vous acceptez cette participation de tiers choisis par Memosam notamment afin notamment de permettre des paiements dans votre devise et compatibles avec vos systèmes de paiements locaux.

Editeur

Memosam a été développé par la société Pickingbox SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 823 965 512.